Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un service d’accompagnement du Coach dans le cadre du Contrat.
• Contrat : Accord écrit définissant les modalités des prestations entre le Client et le Coach, incluant ces CGV et le code déontologique du Coach.
• Coach : Professionnel qualifié dispensant les prestations de coaching.
• Guillaume Belin : Nom commercial de l’entité proposant le service, dont les coordonnées sont : 4 rue de la Moinerie, 17139 Dompierre-sur-Mer ; Tél. 0601969738 ; Email : contact@guillaume-belin.fr ; SIRET : 89835718100020.
• Séance : Session individuelle de coaching ou formation, d’une durée d’une (1) heure, sauf la première séance qui est d’une (1h30).
• Forfait : Ensemble de plusieurs séances, commandées et payées conformément aux modalités du Contrat.

ARTICLE 2 – Objet du Contrat

Le Contrat encadre les droits et obligations respectifs du Coach et du Client dans le cadre des prestations de coaching, et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – Commande et Prestation

3.1. Nature des prestations : Le Coach propose des prestations de coaching ou de formation dans un cadre défini par le Contrat.

3.2. Organisation des séances : Les séances sont planifiées en accord avec le Coach. Toute modification de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.

ARTICLE 4 – Annulation et Report

4.1. Annulation : Toute annulation doit être communiquée par écrit au Coach au moins 15 jours avant le début de la prestation. Au-delà de ce délai, le Coach retient 30 % du montant total de la prestation.

4.2. Retard : Tout retard du Client sera décompté de la durée de la séance.

ARTICLE 5 – Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix : Les tarifs des prestations sont en euros (€) hors taxes. Les prix affichés incluent la préparation des séances. Frais additionnels (déplacements, location de salle) sont facturés en sus.

5.2. Paiement : Les prestations peuvent être réglées par virement bancaire, chèque, ou espèces.

5.3. Modalités de paiement :

• Pour les séances individuelles, le paiement se fait à chaque séance.
• Les forfaits sont payables d’avance et peuvent donner lieu à un paiement en plusieurs fois.

5.4. Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce.

ARTICLE 6 – Assurance

Le Client doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers durant les prestations.

ARTICLE 7 – Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer par mail ou courrier.

ARTICLE 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Coach, incluant les supports visuels et sonores, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 9 – Résiliation

Le non-paiement d’une échéance ouvre le droit au Coach de résilier le Contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours. En cas de résiliation, le Client doit une indemnité de 50 % du montant des prestations restant à réaliser.

ARTICLE 10 – Force Majeure

En cas de force majeure, les obligations du Coach sont suspendues. Le Client est informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 – Litiges

Les CGV et toutes relations entre le Coach et ses Clients sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation sera privilégiée. Faute d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 12 – Témoignages et Référencement

Avec l’accord du Client, le Coach peut utiliser des témoignages pour des actions de communication. Toute publication se fera dans le respect de l’anonymat du Client.

ARTICLE 13 – Confidentialité

Les parties s’engagent à la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations de coaching.